Le recours au télétravail a substantiellement été modifié et simplifié par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
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Parmi les modes de financement existants, le prêt d’honneur occupe une place de choix pour le chef d’entreprise.
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L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif d’aide à destination des demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront bénéficier du dispositif ACCRE sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40.000 euros la première année d’activité.
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Les flux de trésorerie sont représentatifs pour une entreprise des mouvements de liquidités entrants et sortants sur une période considérée.
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Dans le cadre de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), 11 opérateurs de compétences (OPCO) ont été agréés.
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L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a notamment modifié les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.
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La liste des informations et affichages obligatoires à destination des salariés a été mise à jour sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
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Le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis a réformé les aides en matière d’apprentissage.
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Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés ainsi que celles non dotées de la transparence fiscale doivent souscrire chaque année une déclaration n° 2072 en vue de déclarer leurs résultats fiscaux.
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N’hésitez pas à consulter les plateformes régionales Teamfrance-export.fr.
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