En raison de la crise sanitaire en cours, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé sur son compte twitter le report de la déclaration des revenus 2019 au 20 avril.
Suite au discours du Président de la République, Emmanuel Macron, le 12 mars 2020, nous vous informons que nous avons décidé de fermer notre cabinet au public à compter du lundi 16 mars 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Notre cabinet demeure joignable par visioconférence, par téléphone et par mail.
Un arrêté du 26 février 2020 vient de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Tout comme en 2019, les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le versement doit intervenir le plus tard le 30 juin 2020.
Le recours au télétravail a substantiellement été modifié et simplifié par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif d’aide à destination des demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront bénéficier du dispositif ACCRE sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40.000 euros la première année d’activité.
Dans le cadre de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), 11 opérateurs de compétences (OPCO) ont été agréés.
L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a notamment modifié les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.