Newsletter n° 33 : Sociétés immobilières – Déclaration n° 2072
Sur le plan social et fiscal, différentes mesures existent permettant au dirigeant de compléter au mieux sa rémunération directe et indirecte.
Les principaux axes d’optimisation rencontrés dans la pratique sont les suivants :
– Bénéficier d’avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit un système d’évaluation forfaitaire des avantages en nature suivants :
- nourriture,
- logement,
- véhicule,
- outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet, etc.).
Les autres avantages sont évalués d’après leur valeur réelle.
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