Evaluation financière – Appréciation des perspectives d’activité d’un bureau d’études
Les conditions d’application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu’à 3,5 Smic à compter du 1er avril 2016 ont été précisées par la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016.
Cette circulaire actualise le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.
Source :
– Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71