La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont publié le 3 avril 2019 une instruction relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Nous rappelons que les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des régimes spéciaux peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire.
L’instruction publiée détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de cette mesure.
Source :
– Instruction n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
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