Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et tous les règlements le modifiant ont été abrogé par le règlement n° 2018-06 de l’ANC du 5 décembre 2018.
Le nouveau règlement porte sur les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, et donc notamment des associations.
Il contient notamment un « livre III » sur la tenue, la structure et le fonctionnement des comptes – certains numéros et libellés de comptes ont été modifiés – et un « livre IV » sur des modèles de comptes annuels.
Il s’appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est toutefois possible de l’appliquer par anticipation pour l’exercice en cours à sa date de publication.
Source :
– Règlement n° 2018-06 de l’ANC du 5 décembre 2018
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