L’informaticien, en tant que personne exerçant, à titre individuel, une activité professionnelle non commerciale est imposable à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Deux régimes d’imposition existent :
- Le micro- BNC
Ce régime est de droit dès lors que les recettes N-1 ou N-2 sont inférieures à 72 600 €uros.
Pour les entreprises nouvelles, le régime micro est applicable les deux premières années.
Fiscalement, dans le cadre de ce régime, le titulaire d’un micro-BNC est imposé sur ses recettes encaissées sur l’année civile après application d’un abattement forfaitaire de 34 %.
- La déclaration contrôlée (2035)
Ce régime est de droit commun dès lors que les recettes N-1 ou N-2 excèdent 72 600 €uros.
Ce régime est également applicable sur option lorsque le régime du micro-BNC est applicable, étant précisé qu’en cas d’option, et sous réserve du respect des seuils du micro, il est toujours possible de revenir au régime du micro-BNC.
Dans le cadre de ce régime, chaque année, une déclaration fiscale propre à l’activité est à établir (Imprimés 2035 et suivants).
Vous avez par ailleurs des obligations comptables :
- Tenue de documents de comptabilité complète : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel ;
- Etablissement des comptes annuels en fin d’année ;
- Déclaration des bénéfices.
Fiscalement, et contrairement au régime du micro-BNC, vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges et notamment :
- les frais de véhicule ;
- les frais de repas ;
- les petits achats ;
- les honoraires ;
- les frais de voyage et de déplacement ;
- la CSG déductible ;
- la contribution économique territoriale (CET) ;
- les charges sociales obligatoires et cotisations facultatives, les cas échéant.
En cas d’option pour ce régime, une réduction d’impôt est également possible.
- Synthèse
Dès lors que vos recettes sont les recettes N-1 ou N-2 sont inférieures à 72 600 €uros, le choix du régime à appliquer va dépendre de votre situation propre et des options prises en compte.
La comparaison de votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu selon chaque régime est recommandée. Elle vous permettra d’apprécier les incidences notamment fiscales de chaque régime.
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