Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un mécanisme d’incitation fiscale destiné à soutenir les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises.
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment modifié l’article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel.
Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et tous les règlements le modifiant ont été abrogé par le règlement n° 2018-06 de l’ANC du 5 décembre 2018.
Figure sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, une présentation de la mesure « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » annoncée par le Président le 10 décembre dernier.
Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2018, la CNAV et la MSA informent de la mise en place d’un simulateur de calcul de l’âge de départ à la retraite.
Le dispositif « emplois francs » est un dispositif expérimental destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers de la République.