Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise a été instauré par la loi en faveur des PME n° 2005-882 du 2 août 2005.
1 – Qui est concerné ?
Les exploitants individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux et les membres du directoire.
2 – Quelles sont les dépenses visées ?
Les formations éligibles sont celles entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue (Article L. 900-2 du Code du travail).
Les formations dispensées par notre cabinet entrent dans le champ d’application de ce dispositif.
3 – Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt correspond au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Pour 2018, il est ainsi plafonné à 395 €uros.
Source :
– Loi en faveur des PME n° 2005-882 du 2 août 2005
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