Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Nous rappelons que le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt, étant précisé que les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées.
Sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, a été mis en ligne un espace dédié au prélèvement à la source « Tout comprendre du prélèvement à la source ».
Vous y trouverez notamment un guide à destination des entreprises employant des salariés.
Extrait de ce guide :
« EN PRATIQUE, COMMENT ÇA MARCHE POUR L’ENTREPRISE ?
Pour les entreprises privées, la mise en œuvre est simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée à l’été 2017. Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels de paye.
Comment seront transmis les taux de prélèvement?
La transmission par l’administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passera par la DSN. Les données de la DSN nécessaires au calcul de l’impôt sont déjà transmises à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comme le sont aussi déjà les données de la DADS U, ceci afin notamment de renseigner les déclarations de revenus pré-remplies. À compter de 2019, la DGFiP recevra également les données relatives au prélèvement à la source.
Les entreprises qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations de la part des opérateurs de la DSN via un « flux retour », dit compte-rendu métier (CRM). Ce flux retour sera utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué le mois suivant. »
Des supports de communication sont également accessibles en ligne, et notamment un flyer à destination des salariés pouvant être remis courant 2018 en même temps que le bulletin de salaire.
Il convient enfin de relever que dans une interview au Courrier Picard en date du 14 août 2018, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la mise en place d’un dispositif spécifique pour aider gratuitement les entreprises de moins de vingt salariés à prélever l’impôt à la source.
Source :
– Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
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