La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (mission) a été rendue possible, à titre expérimental, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ».
Nous rappelons que ce CDD, appelé « CDD à objet défini », d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, est destiné exclusivement aux cadres et ingénieurs. Il n’est pas renouvelable.
Suite à la publication le 21 décembre 2014 au Journal Officiel de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, le CDD à objet défini a été intégré dans le Code du travail (art. 1242-2 du Code du travail).
Nous profitons de ce changement législatif pour vous présenter, de manière générale, les différents cas de recours possibles aux CDD (CDD à objet défini, CDD d’usage ou saisonnier, remplacement d’un salarié en cas d’absence, etc.) ainsi que, pour chaque nature de CDD, leur terme et durée maximale (et minimale, le cas échéant).