La donation de la nue propriété d’un bien immobilier est un acte notarié à travers lequel une personne transmet gratuitement et de son vivant un bien une autre personne.
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La location meublée est une activité commerciale relevant de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) – Article 35 du Code Générale des Impôts.
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Le site Sqylesjeux.fr dédie une page « Entreprises, entrez en jeu ».
« Du 27 juillet au 11 août 2024, pour faire vivre à tous une expérience olympique inoubliable, Saint-Quentin-en-Yvelines proposera, sur l’Ile de Loisirs, le plus grand site de célébration du département.
Chacun pourra profiter gratuitement de ce lieu, en famille, entre amis, ou avec ses collègues, pour suivre les épreuves olympiques retransmises sur écran géant, tester des activités sportives et culturelles, assister à des concerts ou encore siroter un verre dans le food court. »
Vous êtes producteur, artisan, créateur de Saint-Quentin-en-Yvelines ?
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Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par la Commission européenne et l’EUIPO permet de bénéficier d’un remboursement partiel, jusqu’à 7 350 €uros, des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.
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Dans le cadre de son évaluation financière d’un bureau d’études dans le secteur de l’industrie, l’évaluateur prend notamment et utilement en compte dans sa démarche les tendances attendues sur le ou les clients finaux. En effet, le niveau d’activité d’un sous-traitant est en principe dépendant du niveau d’activité du client final ; un client final en forte croissance aura – en toutes hypothèses – davantage recours à ses sous-traitants.
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Notre cabinet enrichit sa plateforme collaborative « Client ».
Outre les fonctionnalités suivantes :
Nous vous proposons désormais, en lien avec nos missions d’assistance à la gestion sociale (établissement de la paie et déclarations sociales afférentes), de prendre en charge la dématérialisation des bulletins de paie de vos salariés.
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Dans le cadre de sa démarche d’évaluation financière, l’évaluateur s’intéressera notamment aux spécificités et tendances sectorielles de l’entité à évaluer.
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » (ou simplement « loi Climat ») a fixé de nouvelles règles intéressant, pour certaines, les propriétaires bailleurs de logements à usage de résidence principale (location nue et meublée) et notamment :
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La création ou le développement d’une entreprise constitue pour le chef ou futur chef d’entreprise une étape clé de la mise en œuvre de son projet.
Mal maîtrisée, elle est susceptible d’entraîner des difficultés non anticipées voire une prise de décisions inopportunes.
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Vous êtes commerçant en activité ou en future activité ?
Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous proposons désormais un service complémentaire : la réalisation d’un état local de votre marché.
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