Votre avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 est désormais disponible au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Vous l’avez également reçu par voie postale si vous n’avez pas opté pour la dématérialisation de vos avis.
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Le secteur d’activité de la poissonnerie non sédentaire connaît, depuis ces dernières années, de profondes évolutions tant sur le plan législatif qu’économique et les évaluations financières des entreprises relevant de ce secteur s’en trouvent profondément impactées.
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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée au Journal officiel du 15 février 2022.
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Animation d’un atelier : Le tableau de bord de gestion, un outil de pilotage de la performance
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L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction a reporté l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques à compter du 1er juillet 2024.
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La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale.
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L’article 238 bis JB du Code Général des Impôts, créé par la Loi de finances pour 2021, permet aux entreprises, sur option, de procéder à la réévaluation libre de leurs actifs dans le cadre d’une fiscalité avantageuse.
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Créé par le décret n° 2021–25 du 13 janvier 2021, l’examen de conformité fiscale permet – à une entreprise et dans le cadre d’une relation contractuelle – de faire appel à un prestataire afin de se prononcer en toute indépendance sur sa conformité fiscale.
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Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d’aide à la numérisation « Chèque France Num » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
DetailsDans un communiqué de presse en date du 3 février 2021, l’Acoss précise que les indépendants établiront désormais une seule déclaration sociale et fiscale de revenus.
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