Télétravail – Mode d’emploi

Le recours au télétravail a substantiellement été modifié et simplifié par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Contraventions routières – Réglementation

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions au code de la route commises avec un véhicule de l’entreprise, les employeurs sont tenus de communiquer dans un délai de quarante-cinq jours à l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule ou les éléments permettant d’établir l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre évènement de force majeure.

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Remboursement de frais kilométriques

Le dirigeant, ou le salarié, peut – sous certaines conditions – se faire rembourser, par l’intermédiaire d’indemnités kilométriques, les frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel, pour les besoins de son activité professionnelle.

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Cabinet Courteille – Offre de formation

En tant que partenaire conseil, notre cabinet d’expertise comptable, le Cabinet Courteille et Associés, a souhaité mettre en œuvre, dès sa création, en 2011, une politique d’accompagnement de ses clients notamment dans leurs objectifs et plans de formation.

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