Les modalités de mise en œuvre de l’aide aux employeurs d’apprentis prévue par l’article 76 de la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ont été fixées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020.
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Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Le montant de cette aide est au plus de 4 000 €uros. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.
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Le Prêt d’Honneur Solidaire s’adresse – sous certaines conditions – aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans.
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Sur leurs sites respectifs, la DGFIP et l’URSSAF font – au travers d’un « questions / réponses » – un point sur les actions ayant été mises en œuvre dans le cadre de du coronavirus-covid-19.
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L’Assurance maladie – Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai 2020, une subvention Prévention COVID pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME) et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du COVID-19.
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Nous vous informons que nous ré-ouvrons progressivement notre cabinet, tout en privilégiant – autant que faire se peut – les envois postaux, les mails, la visioconférence et les échanges par téléphone.
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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises :
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Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés ainsi que celles non dotées de la transparence fiscales doivent souscrire chaque année une déclaration n° 2072 en vue de déclarer leurs résultats fiscaux.
En 2020 et compte tenu de la crise sanitaire, les sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 5 mai pour procéder à la déclaration n°2072 avec un délai supplémentaire de 15 jours en cas de téléprocédure.
Nous vous rappelons enfin qu’à compter de 2020, les déclarations doivent obligatoirement être déposées par voie dématérialisée.
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En raison de la crise sanitaire en cours, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé sur son compte twitter le report de la déclaration des revenus 2019 au 20 avril.
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Suite au discours du Président de la République, Emmanuel Macron, le 12 mars 2020, nous vous informons que nous avons décidé de fermer notre cabinet au public à compter du lundi 16 mars 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Notre cabinet demeure joignable par visioconférence, par téléphone et par mail.
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