En France, les régimes fiscaux d’imposition des résultats liés à une activité professionnelle s’effectuent en principe dans le cadre soit de l’impôt sur le revenu (imposition au titre des personnes physiques) soit dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (imposition de la personne morale en son nom propre).

 

L’impôt sur le revenu est un impôt direct touchant l’ensemble des revenus (salaires, dividendes, etc.) perçus annuellement par un même foyer fiscal ;

 

L’impôt sur les sociétés un impôt direct assis sur le résultat fiscal de l’entreprise au titre d’un exercice fiscal.

 

Dans le cadre de la création d’entreprise, une analyse globale de l’environnement fiscal doit être menée.

 

Celle-ci permet en effet d’apprécier les incidences de chaque régime au niveau de la situation fiscale personnelle du dirigeant mais également les conséquences fiscales des évolutions attendues (cession d’entreprise à court ou moyen terne, etc.).