Transmission de patrimoine : la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
La liste des informations et affichages obligatoires à destination des salariés a été mise à jour sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
Nous vous rappelons qu’en tant qu’employeur – et sous peine de sanctions – vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés.
La liste des documents / informations obligatoires a été mise sur le site service-public.
Ils comprennent :
- les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires pour toutes les entreprises ;
- les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires uniquement en fonction de la taille de l’entreprise.
En fonction de votre situation personnelle, nous vous précisions enfin que d’autres obligations en termes d’affichage et de communication d’information peuvent également trouver à s’appliquer.
Source :
– Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Photo : © pict rider – stock.adobe.com
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