Le statut social applicable, régime des professions indépendantes ou régime proche de celui des salariés, dépend du statut juridique de l’entreprise et de la qualité du créateur d’entreprise.

 

Les niveaux et la nature des cotisations sociales sont spécifiques à chaque régime. Une analyse spécifique notamment en termes d’assiette des cotisations, de taux applicables ou de dates de paiement des charges doit être menée préalablement à la création. En fonction des objectifs recherchés par le créateur, un audit social apparaît, en outre, dans la pratique, nécessaire, notamment au niveau de l’optimisation de la protection sociale personnelle du dirigeant.

 

Il existe, par ailleurs, comme sur le plan fiscal, différentes aides susceptibles d’intéresser le créateur :

 

 

 

Synthèse concernant les régimes applicables

 

Statut juridique et qualité du créateur d’entreprise : régime général applicable

 

  • Entreprise individuelle, associé unique de SARL, associé de SNC, gérant majoritaire de SARL : application du régime obligatoire de la sécurité sociale adapté aux professions indépendantes.

 

A noter que certaines professions libérales disposent d’une assurance vieillesse propre à leur profession.

 

Particularités de ce régime : avantages de retraite plus facilement modulables, options possibles pour le conjoint en matière de retraite (conjoints collaborateurs, associés salariés du chef d’entreprise).

 

  • Gérant majoritaire ou égalitaire de SARL rémunéré, Président de SAS rémunéré: Application d’un statut proche de celui des salariés (hors assurance chômage avec toutefois possibilité de souscrire une assurance chômage spécifique)