Associations – Nouveau règlement relatif aux comptes annuels
Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et tous les règlements le modifiant ont été abrogé par le règlement n° 2018-06 de l’ANC du 5 décembre 2018.
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