Propriétaires bailleurs et passoires énergétiques
Suite au discours du Président de la République, Emmanuel Macron, le 12 mars 2020, nous vous informons que nous avons décidé de fermer notre cabinet au public à compter du lundi 16 mars 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Notre cabinet demeure joignable par visioconférence, par téléphone et par mail.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que des mesures exceptionnelles ont été prises pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés, et en particulier :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Un référent unique pour être accompagné a par ailleurs été mise en place au niveau des DIRECCTE de chaque région.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation.
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
- l’attestation de l’employeur, à télécharger en cliquant ici.
Sources :
– Site d’information du gouvernement
Photo : © geralt – pixabay.com
Dans la même catégorie
