Propriétaires bailleurs et passoires énergétiques
L’avis de CFE-IFER 2015 est désormais consultable en ligne.
La Direction générale des Finances publiques apporte en outre les précisions suivantes :
« Depuis cette année, la DGFiP n’envoie plus aucun avis d’imposition de CFE et d’IFER par voie postale aux entreprises redevables.
Dorénavant, l’ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l’IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre.
L’accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé. Les avis d’imposition de CFE et d’IFER sont actuellement en ligne et peuvent être consultés, sauf pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation, qui pourront consulter leur avis à compter du 17 novembre 2015.
Les établissements situés dans le département de Mayotte reçoivent encore cette année leur avis d’imposition par voie postale.
Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur CFE et de leur IFER par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Les redevables qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pourront acquitter la CFE et l’IFER 2015 : – en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS) ; – en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit. […] »
Source :
– Communiqué de presse n° 503 « economie.gouv.fr » et « impots.gouv.fr »
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