Transmission de patrimoine : la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
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Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d’aide à la numérisation « Chèque France Num » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le « Chèque France Num » est un chèque d’un montant forfaitaire de 500 €uros.
Accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique ainsi qu’aux associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, il est destiné à couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation : achat ou abonnement à des solutions numériques ou encore dépenses d’accompagnement à la numérisation.
Pour en savoir plus :
– https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
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