Newsletter n° 40 : La récupération de la TVA sur les frais

Selon le principe général, la TVA est une taxe sur la consommation assise sur la valeur ajoutée générée par chaque redevable :

– le redevable calcule et facture à son client une TVA sur ses ventes appelée TVA collectée ;

– afin de déterminer le montant de la TVA à reverser au Trésor, le redevable impute sur la TVA collectée sur ses ventes, le montant de la TVA, appelée TVA déductible, ayant grevé les éléments de son prix de revient (matières premières achetées, marchandises en stock, immobilisations, prestations de services…).

Afin de pouvoir récupérer la TVA déductible, certaines règles tant de fond que de forme sont à respecter.

Au travers de cette note d’information, nous abordons :

– d’une part, les principes généraux de récupération de la TVA déductible ;

– et, d’autre part, les règles d’admission s’appliquant :

• au frais de mission (frais de repas, frais vestimentaires, coiffeurs, etc.) ;
• au frais d’hébergement (frais d’hôtel et services associés) ;
• au frais de déplacement (transport, gazole, essence, etc.) ;
• ainsi qu’aux autres biens fournis sans rémunération ou pour un prix trop bas (cadeaux, présentoirs, etc.).

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