Propriétaires bailleurs et passoires énergétiques
Le recours au télétravail a substantiellement été modifié et simplifié par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Le télétravail désigne depuis le 1er avril 2018 « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. » (Article L1222-9 du Code du travail).
Le ministère du travail a publié le 26 mars 2018 sur son site un « Mode d’emploi – Télétravail » à destination des employeurs et des salariés concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Source :
– Ministère du travail – Mode d’emploi – Télétravail
Photo : © rawpixel – pixabay.com
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