La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a apporté des nouveautés en matière de renouvellement des CDD et des contrat d’intérim.
Nous rappelons tout d’abord que seules les contributions des employeurs finançant des garanties auxquelles l’adhésion des salariés est obligatoire bénéficient de l’exclusion de l’assiette des cotisations.