Newsletter n° 16 : Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Dans le cadre de notre mission d’intérêt général d’accompagnement des entreprises, nous souhaitons vous informer de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013.

Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Vous pouvez en bénéficier dès le premier semestre 2013.

Nous vous proposons de vous accompagner pour toutes les démarches nécessaires, et notamment pour établir l’attestation demandée par Oséo afin d’obtenir le préfinancement de ce crédit d’impôt.

Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales de ce dispositif :

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 est l’une des mesures phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi destinée à alléger les coûts salariaux des entreprises. Le CICE porte sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est fixé à 4 % au titre de 2013, puis à 6 % à compter du 1er janvier 2014.

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