Par un communiqué de presse commun du 13 décembre 2017, l’ACOSS, l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et le RSI présente la réforme de la protection sociale du régime de protection sociale des indépendants.
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Le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018.
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L’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 a instauré une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au RCS.
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Le décret n° 2017-1551 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise a été publié au Journal officiel le 11 novembre 2017.
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En tant que partenaire conseil, notre cabinet d’expertise comptable, le Cabinet Courteille et Associés, a souhaité mettre en œuvre, dès sa création, en 2011, une politique d’accompagnement de ses clients notamment dans leurs objectifs et plans de formation.
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En application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, trois décrets ont été pris en vue de renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques :
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Le montant de l’indemnité légale de licenciement a été revalorisé par le décret n° 2017-1398 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement en date du 25 septembre 2017.
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A compter du 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse sont tenus d’enregistrer ces paiements au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.
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Le décret n° 2017–633 du 25 avril 2017 porte sur les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il est applicable à compter du 1er octobre 2017.
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En tant que pays limitrophe de la France, la Belgique présente un intérêt économique certain pour les entrepreneurs français.
L’article « Pourquoi s’implanter en Belgique ? » du magazine pour les entrepreneurs Dynamique Entrepreneuriale du 2 septembre 2013 précise notamment que « La Belgique regorge d’opportunités pour les entrepreneurs français. Elle représente un carrefour pour de nombreux pays et est très ouverte à l’Europe puisqu’elle est l’un des pays fondateur de l’Union Européenne. Elle bénéficie dans ce cadre d’une absence quasi-totale des droits de douanes Import/export. ».
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