Archive de la catégorie : Actualité

Employeurs – Affichages obligatoires

La liste des informations et affichages obligatoires à destination des salariés a été mise à jour sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Apprentissage – Dispositif d’aide 2019

Le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis a réformé les aides en matière d’apprentissage.

SCI à l’IR – Télédéclaration obligatoire

Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés ainsi que celles non dotées de la transparence fiscale doivent souscrire chaque année une déclaration n° 2072 en vue de déclarer leurs résultats fiscaux. 

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N’hésitez pas à consulter les plateformes régionales Teamfrance-export.fr.

Loi PACTE et épargne salariale

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a introduit des changements en ce qui concerne la participation, l’intéressement et les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) et Plans d’Epargne Retraite Collectifs (PERCO).

Lancement de notre « Bar à Conseils »

Dans le cadre de son opération « bar à conseils », le Cabinet Courteille & Associés vous reçoit sur rendez-vous les jeudis matin de 9H00 à 12H00.

Cybermalveillance – Kit de sensibilisation

Le Cabinet Courteille & Associés vous informe qu’est téléchargeable gratuitement sur le site cybermalveillance.gouv.fr un premier kit de sensibilisation relatif à la cybermalveillance.

Cybermalveillance.gouv.fr est le programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numérique auprès de la population française.

Mise en oeuvre du RGPD

Le Réglement européen sur les données personnelles (RGPD) est d’application obligatoire, sous peine de sanctions, depuis le 25 mai 2018 pour toutes les entreprises utilisant des données personnelles.