Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences a été publié le 11 septembre 2016.
Ce décret fixe notamment les conditions dans lesquelles les communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques ou de modifications d’installations existantes sur leur territoire.
Nous précisons par ailleurs que toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces…). Cette démarche est gratuite. Le dispositif de demande de mesures d’ondes est présentée sur sur le site Cartoradio de l’Agence Nationale des Fréquences (AFNR).
Source :
– Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016