La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » (ou simplement « loi Climat ») a fixé de nouvelles règles intéressant, pour certaines, les propriétaires bailleurs de logements à usage de résidence principale (location nue et meublée) et notamment :
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La création ou le développement d’une entreprise constitue pour le chef ou futur chef d’entreprise une étape clé de la mise en œuvre de son projet.
Mal maîtrisée, elle est susceptible d’entraîner des difficultés non anticipées voire une prise de décisions inopportunes.
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Vous êtes commerçant en activité ou en future activité ?
Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous proposons désormais un service complémentaire : la réalisation d’un état local de votre marché.
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Notre cabinet participe à l’opération street recruiting mardi 13 juin organisé par Saint-Quentin en Yvelines.
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En cours de vie sociale des sociétés civiles immobilières (SCI), une évaluation financière de la société peut – en fonction des besoins – s’avérer nécessaire : cessions ou rachats de parts sociales, estimation de la valeur de la société, valorisation de la société dans le cadre d’une opération de rapprochement, etc..
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Bercy Infos a publié le 1er mars 2023 sur son site une information sur le thème « Femmes entrepreneuses, quelles aides pour vous accompagner ? »
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En cours de vie sociale, l’exercice d’une activité sous la forme Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) peut ne plus paraître adapté, notamment pour des raisons d’ordre social.
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Le site ameli.fr met à disposition une solution gratuite pour remplir le DUERP et vous permet de mettre en place un accompagnement dans l’obtention d’aides financières pour lutter contre les maladies et accidents du travail.
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A compter du 1er janvier 2023, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra le guichet unique pour l’ensemble des entreprises.
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La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel le 17 août 2022.
Celle-ci comporte plusieurs dispositions notamment en faveur des entreprises, des salariés et des travailleurs indépendants et en particulier :
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