Aides à la création d’entreprise
A destination des créateurs d’entreprise, Bpifrance vient de faire un état des lieux de des principales aides à la création et de leur fonctionnement.
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Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un mécanisme d’incitation fiscale destiné à soutenir les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises.
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Mise à jour des affichages obligatoires
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment modifié l’article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel.
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Associations – Nouveau règlement relatif aux comptes annuels
Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et tous les règlements le modifiant ont été abrogé par le règlement n° 2018-06 de l’ANC du 5 décembre 2018.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
Figure sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, une présentation de la mesure « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » annoncée par le Président le 10 décembre dernier.
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Baisse du taux d’impôt sur les sociétés et mode d’amortissement
La loi de finances pour 2018 a prévu une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés.
Cette baisse doit être correctement appréhendée afin d’effectuer les choix fiscaux les plus opportuns.
Nous aborderons ici l’intérêt de la pratique de l’amortissement dégressif dans le cadre de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés.
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Calculateur d’âge de départ à la retraite
Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2018, la CNAV et la MSA informent de la mise en place d’un simulateur de calcul de l’âge de départ à la retraite.
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Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a été publiée au Journal Officiel le 11 août 2018.
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Le dispositif « emplois francs »
Le dispositif « emplois francs » est un dispositif expérimental destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers de la République.
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Le « droit à l’erreur »
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a été publiée au Journal Officiel le 11 août 2018.
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