La liste des informations et affichages obligatoires à destination des salariés a été mise à jour sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés ainsi que celles non dotées de la transparence fiscale doivent souscrire chaque année une déclaration n° 2072 en vue de déclarer leurs résultats fiscaux.
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a introduit des changements en ce qui concerne la participation, l’intéressement et les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) et Plans d’Epargne Retraite Collectifs (PERCO).
Le Cabinet Courteille & Associés vous informe qu’est téléchargeable gratuitement sur le site cybermalveillance.gouv.fr un premier kit de sensibilisation relatif à la cybermalveillance.
Cybermalveillance.gouv.fr est le programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numérique auprès de la population française.
Le 15 octobre 2018 Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique lance la plateforme « France Num », le portail de la transformation numérique des entreprises, afin d’accompagner la transition numérique des entreprises dans un contexte où la France accuse un retard en matière de « digitalisation ».